Dr. Paulin NYENGO OLONGE.
Bibliographie
Paulin NYENGO OLONGE est né à KALIMA le, 07 Juin 1980. Docteur aux Etudes Juridiques Internationales de l’Atlantic International University, (AIU), à Honolulu/ HAWAI. Master en Droit International Humanitaire de l’Université Francophone du Congo (UFRACO) en partenariat avec OTC & FSC Burkina Faso Ouagadougou. Licencié et gradué en droit privé et Judiciaire de l’Université de Kisangani.
- Introduction
Dans différentes provinces du pays, des scènes de lynchage se produisent quasiment chaque année. Ces actes de violences visent notamment des présumés voleurs ou des sorciers. Une pratique illégale. Mais les responsables de ces actes de violences ne sont pas inquiétés. Les autorités judiciaires évoquent des difficultés d’identifier ces auteurs. Elles exhortent la population à mettre à la disposition de la justice tout présumé criminel.
Les autorités ont du mal à éradiquer ces actes de violences. C’est le cas notamment à Beni, parmi les cibles se trouvent des présumés rebelles ADF qui se seraient infiltrés au sein de la communauté, des bandits à mains armées ou simplement des personnes accusées de sorcellerie. Les victimes sont exécutées avec cruauté. Parfois des parties génitales amputées, avant que les bourreaux ne mettent du feu sur leurs corps. C’est le cas également à Goma où les cibles sont de présumés voleurs et bandits à mains armées.
Ici aussi, les autorités judiciaires disent de ces critiques. « Il y a des dossiers qui peuvent durer un an, voire deux, sans que l’instruction soit entamée. Cela amène la population à croire que la justice n’est là que pour la rançonner au lieu de tirer au clair les différends qu’il y a dans la communauté ».
- Quid de la justice populaire ?
La justice populaire ou justice privée ou encore représailles populaire est la réaction de la population face aux crimes. C’est une justice arbitraire qui ramène notre société à l’état de nature ou de barbarie. C’est une pratique malsaine qui s’apparente à une sorte de dégénérescence du système répressif de l’Etat, en ce que les individus qui se permettent de la perpétrer préfèrent se rendre justice. Pourtant, il existe des institutions qui permettent à tout citoyen qui se sent lésé par une infraction de saisir les autorités compétentes. C’est le système judiciaire qui est en charge de la justice et non la population. La justice populaire est une justice expéditive c’est-à-dire immédiate et sans appel, la sanction suit la faute ; sans détour ni procédure. Elle est punitive : par lapidation, coups et blessures, la mort ; et surtout porte atteinte à l’intégrité physique de celui qui est lapidé même s’il est présumé criminel. Le présumé coupable n’a aucun moyen de défense.
C’est une justice qui s’oppose inexorablement à la justice publique ou étatique, qui est une fonction souveraine de l’Etat consistant à définir le droit positif et trancher les litiges entre sujets de droits.
- Comment la justice populaire peut-elle être réprimée ?
Les acteurs et les auteurs de la justice populaire s’exposent à des poursuites judiciaires. En ce sens que lorsque la foule lapide ou torture un individu, bien que ce dernier ait commis une faute, elle porte atteinte à son intégrité physique (par les coups et blessures) ou à sa vie (en lui donnant la mort). Et ses atteintes sont naturellement réprimées sur le plan international que national.
Sur le plan international, la République Démocratique du Congo a ratifié plusieurs conventions internationales. Entre autres la convention contre la torture et les traitements inhumains dégradants, aussi elle respecte les prescrits de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme du 10 décembre 1948 qui dispose dans ses articles 5 et 9 respectivement que « nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou des traitements cruels inhumains et dégradants », « nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ou exilé ».
Dans notre arsenal juridique, on peut relever que le Code Pénal Congolais en ses articles 46,47 et 48, punissent les coups et blessures simple ou les coups et blessures graves (c-à-d qui ont causé une maladie, une incapacité ou la mort) et cette même loi punit le meurtre en son article 43 CPLII.
Le problème de la justice populaire découle du fait que généralement, ce sont des infractions commises en concert. C’est un groupe d’individus qui s’arrange à commettre une infraction et qui n’en dénoncera pas les auteurs. Mais lorsque des individus sont désignés comme étant des auteurs de la justice populaire, ils peuvent être punis par des peines conformément à la loi citée ci-dessus, et suivant les cas.
Dans cet angle, il est question de dire que d’un côté la loi interdit de se rendre seul la justice avec son principe « Nul ne peut se faire justice à soi-même », de l’autre côté cette même loi donne droit aux citoyens de se défendre d’eux-mêmes. C’est le cas de la légitime défense. Se faire justice soi-même est illégal, alors que la légitime défense est un droit, prévu par la loi Congolaise. Ainsi, on peut parler de légitime défense quand on se défend de manière mesurée (proportionnelle) et simultanée à l’attaque (on ne réagit pas deux jours après).
Pour contourner l’interdiction de la loi de sefaire justice à soi-même ou d’appliquer une justice populaire,les individus (les manifestants)évoquent l’amalgame de « l’auto-défense » et non la légitime défense. Or la question d’autodéfense signalait dans l’esprit de manifestant c’est la justice populaire.
La justice populaire ne saurait avoir sa place dans notre société actuelle qui se veut être une société de droit. Car elle porte gravement atteinte au principe de l’Etat de droit. Ainsi, qu’on n’aura pas une paix en appliquant la justice populaire.
Il est évident de dire « la Justice populaire n’est pas une solution pour la paix ».
Pour obtenir la paix,La justice doit être médiatrice et impartiale pour rester unique »
La justice est l’un des piliers de la cohésion sociale dans la mesure où elle fait l’office de médiateur dans les conflits opposant des individus entre eux (droit privé), et aussi des individus avec l’État (droit public). Une justice respectable doit être médiateur et non bourreau.
La cohésion sociale s’effondre lorsque la justice semble prendre parti d’une force puisque les individus et groupes sociaux sans cesse incriminés par cette justice aux ordres ne reconnaîtront pas la légitimité de ses arrêts.
Or, la justice populaire peut se révéler désastreuse en ce qui concerne l’unité populaire, puisque son caractère non formel peut ouvrir la porte à bien des abus et des rancœurs.
- Conclusion
« La justice populaire n’est pas une solution pour la paix » et « Il n’y a pas de paix sans justice ». La justice, pour se mettre au service de la paix, doit informer de son action de manière pédagogique, proposer des services d’accès au droit et s’assurer que chacun bénéficie équitablement de ses services.
La justice n’entraîne pas nécessairement la paix. en effet, il peut exister, par exemple, un désaccord soit sur les principes de justice, soit sur leur interprétation, et, sous certaines conditions, ce désaccord peut justifier le recours à la guerre.
La paix n’entraîne pas nécessairement la justice. En effet, la paix peut reposer sur un usage injuste de la force et de la contrainte, de même qu’une guerre peut s’achever par la victoire d’une partie dont l’intention est d’établir le règne de son arbitraire au moyen de la force et de la contrainte. Pour terminer, jamais dans un Etat il ne peut y avoir deux justices parallèles.
Dr. Paulin NYENGO OLONGE