Par Prof. Alain ALISA JOB SAMBOKERA
Alain ALISA JOB est Fils de Balanda Sambokera et Siri Mapenzi Lupupu, Docteur en Pédagogie et Didactique des Disciplines, orientation Gouvernance électorale et sécuritaire à l’UPN. Officier Supérieur de la Police Nationale Congolaise au grade de Commissaire Supérieur principal et Professeur des Universités de la Région. Actuellement il assume plusieurs fonctions au vu de ses performances et de ses expériences. Conseiller et chef de section sécurité et ordre public au Cabinet du Gouverneur Militaire du Nord-Kivu ; Conseiller Stratégique et de Coopération à la coordination nationale de la Reserve Armée et de Défense en RDC. En sa qualité de professeur, soulignons qu’il est le Vice-Recteur et Promoteur de l’Université des Martyrs du Congo en charge de la recherche.
Dans cet article, il est question de présenter les situations violentes liées aux cycles électoraux qu’ont connues les Provinces du Nord-Kivu et de Kinshasa. Ces violences prouvent à suffisance que le rôle de la Police nationale dans la sécurisation des élections vaut la peine mais également dans une coopération avec la population.
En conséquence, le processus électoral ne semble pas satisfaire au principe le plus fondamental des élections démocratiques à savoir : refléter la volonté réelle du peuple. De notre avis, l’intégrité des élections a été davantage compromise par les restrictions imposées aux candidats de briguer les suffrages, et la capacité des candidats à battre campagne librement, par l’annulation des scrutins présidentiels dans trois régions et par un délai excessivement court pour contester les résultats des élections. Dans l’ensemble, les processus électoraux n’ont pas semblé avoir satisfait aux engagements nationaux et internationaux de la RDC de protéger les droits civiques et politiques des citoyens.
Les violences politiques ont toujours miné les élections en RDC, en général, et à l’Est, en particulier, dans la province du Nord-Kivu. Plusieurs personnes sont tuées, d’autres sont blessées pendant la campagne électorale et d’autres encore prennent fuite craignant pour leur vie. Au vu des violences et du climat d’intimidation qui prévaut souvent pendant les périodes électorales, on se demande dans quelles mesures les élections pourront être libres et transparentes au Nord-Kivu et dans la capitale congolaise. Ainsi, plusieurs paramètres ou facteurs interviennent dans les violences électorales dans ces lieux.
3.1. Situation des violences électorales dans la Province du Nord-Kivu
Tableau n°1 Situation des violences électorales en 2006, 2011 et 2018
| Lieu | Date | Événements | Réactions acteurs (mouvements citoyens, partis politiques, société civile) et PNC | Observation |
| GOMA | 06 Novembre 2011 | Monsieur Fabrice MASUMBUKO, un musicien proche de Vital KAMERHE candidat aux élections présidentielles 2011 a été enlevé par des militaires | Plusieurs manifestations organisées par les militants de l’UNC et membres de la communauté MITONDEKE. Toutes les routes barricadées | Et retrouvé plus tard avec l’effort des Services de sécurité |
| GOMA | Le 08 et le 12 Décembre 2011 | Mobilisation des militants de l’UDPS pour réclamer la vérité des urnes et appellent à soutenir la prestation de serment par Etienne TSHISEKEDI comme président de la république | Plusieurs militants arrêtés par la PNC | Libéré après quelques temps |
| GOMA | Du 9 et 13 Décembre 2011 | Manifestation contre la réélection de KABILA | Chants et marche pacifiques des opposants. La police a fait usage de gaz lacrymogène, coups de balles pour disperser les manifestants, tuerie de Patient BIRINDWA, jeune âgé de 28 ans, arrestation des leaders de l’opposition UDPS et UNC | Refus de la mairie d’autoriser les manifestations, bien que constitutionnelles |
| GOMA | 14 Décembre 2011 | Manifestation contre la réélection de Joseph KABILA Dénonciation des fraudes | Usage de gaz lacrymogène, coups pour disperser les manifestants | Refus de la mairie d’autoriser les manifestations, bien que constitutionnelles |
| GOMA | 02 Février 2012 | Arrestation de l’honorable MITONDEKE pour avoir quitté le PPRD en faveur de l’UNC de Vital KAMERHE. Cette arrestation a occasionné les morts du côté civil et du côté militaire | La société civile parle d’un règlement des comptes organisé par la majorité présidentielle qui l’accuse d’avoir organisé une rébellion dans la ville de Goma | Remis entre les mains de la justice |
| NORD-KIVU | 19 Octobre 2016 | Dépôt du carton jaune au gouvernorat de la province du Nord-Kivu demandant au président Joseph KABILA d’organiser les élections dans le délai constitutionnel. | Barricade de différentes artères principales de la ville ;Interpellation des dizaines de manifestants ;Plusieurs blessés dans le camp des policiers et des manifestants | Libérations des manifestants |
| NORD-KIVU | 19 Décembre 2016 | Remise des cartons rouges pour demander au président Joseph KABILA de quitter le pouvoir. 11 personnes du groupe KASEKWA arrêtées par la PNC et déférées à la prison centrale par le parquet de grande instance de GOMA. | Les partis politiques de l’opposition et le mouvement citoyen LUCHA parlent d’une arrestation arbitraire et demandent la libération sans condition. | Libéré par la justice |
| GOMA | 19 Décembre 2016 | Réclamation des élections dans le délai constitutionnel | Barricade des routes de Goma. Interpellation des manifestants par la Police | Libéré par la justice |
| GOMA | 15 Novembre 2017 | Mobilisation contre le calendrier électoral | Chants hostiles scandés et routes barricadées par les manifestants Arrestation des manifestants Usage excessif des forces par la Police | Les forces de sécurité ont prévenu qu’elles ne sont pas inflexibles |
| BENI | 15 Novembre 2017 | Contre le calendrier électoral | Chants hostiles scandés, pneus brûlés, route barrée et plusieurs arrestations | Libération après |
| KASINDI | 15 Novembre 2017 | Chant, pneu brûlé, route barrée | Plusieurs arrestations | Libération après |
| BUTEMBO | 15 Novembre 2107 | Attaque de la prison | Maï-Maï contre le report des élections. Échange des tirs entre les forces de sécurité et les assaillants | Conflit armé |
| GOMA | 26 Mars 2018 | Abandon de la machine à voter | Marche pacifique, barricade des routes. 6 cas de blessés et arrestation des manifestants | Libérés après 60 jours |
| BENI | 12 Décembre2018 | Perturbation du meeting et destruction des affiches de TSHISEKEDI et de KAMERHE | Arrestation des manifestants par la Police | Arrêtés puis libérés |
| BUTEMBO | 12 Décembre 2018 | Annulation d’un meeting de TSHISEKEDI et de KAMERHE à Butembo suite à des menaces sécuritaires | Dispersion des manifestants | Aucune arrestation |
| GOMA, BENI BUTEMBO | 23 Décembre 2018 | Manifestation contre la machine à voter qualifiée de « machine à voler » | Chant, marche pacifique. Manifestations violement dispersées, arrestation de 8 militants de la LUCHA | Arrêtés puis libérés |
| BUNIA, BENI, BUTEMBO et GOMA | Décembre 2018 | Destruction des affiches de TSHISEKEDI et celles de SHADARY | Arrestation de certains manifestants et transfert au parquet de grande instance pour suite du dossier. Les partis politiques réclament la libération des leurs sans condition | Arrêtés puis libérés |
| BENI, BUTEMBO et GOMA | Le 27 et 28 décembre 2018 | Protestation contre la CENI suite au report des élections à Yumbi, à Beni et à Butembo suite à la maladie à virus Ebola dans ces zones | Arrestation de certains manifestants | Arrêtés puis libérés |
| MAJENGO à GOMA | Le 28 décembre 2018 | Les policiers se heurtent à des manifestants parfois très violents | Dispersion des manifestants | Arrêtés puis libérés |
| BEU à BENI | Le 28 décembre 2018 | Les forces de sécurité ont tiré sur 3 jeunes lors d’une manifestation en en tuant un et en en arrêtant au moins quatre autres qui ont été ensuite libérés | Des protestants ont pillé et incendié le domicile d’un commandant de la police | Arrêtés puis libérés |
| BUTEMBO | Le 28 décembre 2018 | Lors de manifestations de protestation | La police a arrêté 12 activistes de LUCHA, 6 membres d’autres organisations activistes et 7 membres de partis politiques d’opposition | 25 personnes arrêtées puis libérées |
| NORD-KIVU | 31 Décembre 2018 | Les forces de sécurité, des groupes armés et des milices ont intimidé des électeurs pour les forcer à voter pour des candidats spécifiques, en particulier celui de la coalition au pouvoir pour la présidentielle, Emmanuel SHADARY et pour les candidats de cette coalition aux législatives | Intervention de l’armée | RAS |
| MUTONGO à WALIKALE | 31 Décembre 2018 | Des militaires de l’armée congolaise déployés dans des bureaux de vote ont tenté de contraindre des électeurs à voter pour SHADARY. | Un enseignant a déclaré : les militaires des FARDC déployés dans divers bureaux de vote du centre ont obligé tous les électeurs à voter pour SHADARY. Quand je suis allé voter, ils m’ont dit : « Si tu ne votes pas pour SHADARY, nous t’arrêterons.»SHADARY n’est pas mon choix, les résultats du scrutin dans notre région ne reflètent pas notre volonté mais celle de l’armée | Remise de l’ordre Aucune arrestation |
| WALOWA LOANDA, WALOWA-YUNGU et KISIMBA, UTUNDA ainsi que IHANA à WALIKALE | 31 Décembre 2018 | Des membres des groupes armés ont intimidé des électeurs afin qu’ils votent pour SHADARY et pour des candidats de la coalition au pouvoir. Il s’agit notamment du groupe KIFUAFUA, RAIA MUTOMBOKI et NDC-Rénové | La société civile, les militants de Lamuka, les candidats de l’opposition, dénoncent la menace faite par les groupes armés à Walikale | Aucune arrestation Rétablissement de l’ordre public |
| BUTARE ET MULIMBI à RUTSHURU | 31 Décembre 2018 | Des militaires congolais ont forcé les électeurs à voter pour SHADARY et pour les candidats de la coalition au pouvoir aux législatives | La population de Rutshuru dénonce avoir voté contrairement à sa volonté. | Aucune arrestation |
| BWITO à RUTSHURU | 31 Décembre 2018 | Des combattants d’une faction du groupe armé NYATURA dirigée par Dominique « DOMI » KAMANZI NDARUHUTSE, ont ordonné de voter pour un candidat d’opposition à la présidentielle, Martin FAYULU et leur ont donné une liste de candidats aux élections législatives et provinciales | La société civile dénonce la violation des droits de l’homme. | Aucune arrestation Rétablissement de l’ordre public |
| NYIRAGONGO, LUBERO, RUTSHURU et MASISI | 31 Décembre 2018 | Accès restreint des observateurs indépendants aux bureaux de vote | La LUCHA parle de la tentative d’une tricherie en faveur des candidats députés du FCC | Aucune arrestation Rétablissement de l’ordre public |
| NORD-KIVU | 15 juin 2019 | Une soixantaine de militants de la coalition LAMUKA ont organisé une marche pour protester contre les arrêts de la Cour constitutionnelle invalidant les mandats d’une vingtaine de députés et sénateurs de l’opposition | À cette occasion au quartier KATOYI, les manifestants ont brûlé des pneus sur la chaussée avant d’être dispersés par la police | Rétablissement de l’ordre public |
| MAJENGO à GOMA | 30 juin 2019 | Lors d’une marche de contestation des résultats et réclamant la vérité des urnes par LAMUKA. À cette occasion, une personne a été tuée par balle, un bureau du commissariat de la police incendié et une arme du commandant commissariat KARISIMBI récupérée par les manifestants | Suspension du Commissaire Provincial de la PNC Nord-Kivu (Général NYEMBO Placide) par sa hiérarchie à cause de la mort d’un militant de LAMUKA. Bureau du commissariat de Police Majengo incendié dans la même circonstance | Rétablissement de l’ordre public |
| BENI, BUTEMBO et GOMA | 10 Décembre 2019 | Les membres de la plateforme LAMUKA ainsi que différents mouvements citoyens ont, à plusieurs reprises organisé des manifestions de contestation des résultats. Ils ont perturbé les activités académiques, scolaires, économiques et sociales dans les principales villes de la province du Nord-Kivu | Ces manifestations ont fait été dispersé par la police nationale et plusieurs personnes ont été interpelé par la police | Arrêté puis libéré |
Source : Documents consultés
N.B. La liste n’est pas exhaustive. Cet échantillon démontre le non-respect par le pouvoir et les services de sécurité, des règles constitutionnelles qui reconnaissent à la population les droits de manifester et celui de la liberté de choix électoral.
3.2. Situation des violences électorales pour la ville de Kinshasa
Tableau n°2. Situation de la violence électorale à Kinshasa
| Date | Plaignant | Accusé | Organe qui enregistre les plaintes | Object de la plainte | Base juridique | Mesure | Suivi et vérifications (Action du procureur | Lieux | Analyste médias commentaires |
| 6/9/11 | RLTV | Inconnu | Parquet Général de la République | Incendie | Code Pénal Livre II | Détention d’un journaliste | Enquête en cours | Kinshasa | L’Amedias de la MOEUE a eu un entretien avec Basile Pongo, responsable de la RLTV qui a déclaré avoir été victime d’un piège tendu par les partisans du parti présidentiel PPRD |
| 24/10/11 | Inconnu | Roger Lumbala (RLTV) convoqué par le Parquet Général de la République pour s’expliquer sur la reprise rapide de ses émissions | Parquet Général de la République | Inconnu (invitation) | Code de l’organisation et compétence judiciaire& code de procédure pénale | Classement sans suite (selon l’avocat de Roger Lumbala) L’avocat aussi dit qu’il y avait mauvaise rédaction de la date de l’invitation par le Parquet Général de la République (lundi 25 octobre) | Clôture de l’affaire | Kinshasa | AMedias constate une possible manipulation politique du Parquet pour tenter d’intimider Roger Lumbala. En sa qualité de député, il ne peut être convoqué par la justice sans autorisation du bureau de l’Assemblée nationale, parce qu’il est bénéficiaire des immunités. |
| 6/11/11 | Radio Lisanga Télévision RLTV | Téléconsult-Ministère de la Communication et des médias CSAC | Téléconsult-Ministère de la Communication et des médias CSAC | Coupure du signal | Loi sur la liberté de la presse de 1996 et la loi sur le CSAC | Interruption des émissions | Le CSAC a suspendu les émissions pour 7 jours | Kinshasa | La Direction de RLTV a écrit au Ministre de la Communication et Médias pour savoir la raison de cette coupure de signal. AMedias a appris à la conférence de presse du CSAC du 8/11/11 que le signal a été coupé par le Ministère se la communication (Voir Note sur mesure CSAC AMedias+Alégal) RLTV n’a pas reçu de notification de la suspension de CSAC. |
| 15/11/11 | RLTV Kinshasa &RLTV Mbuji-Mayi | CSAC, Ministère de la Communication, Conseil provincial de sécurité | CSAC, Ministère de la Communication, Conseil provincial de sécurité | Coupure de signal au-delà de 7 jours | Directive de CSAC, Loi sur le CSAC et la loi sur la liberté de la presse du 22 juin | Pas de rétablissement de signal à Kinshasa, alors que RLTV Mbuji-Mayi a décidé reprendre ses émissions | Le rapporteur de CSAC a confirmé la fin de la suspension. À Mbuji-Mayi, il n’y a pas eu de procédure. Cinq policiers assiègent les installations de la radio | Kinshasa & Mbuji-Mayi | Les émissions de RLTV Kinshasa n’ont pas repris le 15/11 au matin faute de signal. Pas d’explications claires du CSAC. Le signal de RLTV. À Mbuji-Mayi, le Gouverneur accuse RLTV d’avoir incité la population à la violation lors du scrutin et il a promis des poursuites le 2/12/11. |
| 24/10/11 | La Cour d’Appel de Kinshasa- Gombe (Fomeco-Cotex Texaf) | La Cour d’Appel de Kinshasa-Gombe | Déguerpissement irrégulier | Ordonnance-Loi N°41- 672 du 30 décembre 1959 qui limite le taux du loyer. Arrêté SC/0182/BGV/1R/CM/99 du 12 octobre 1999 réglementation des beaux à loyer Kinshasa | Kinshasa | AMedias rencontra les policiers trouvés sur place qui ont exhibé une Réquisition de l’huissier de justice et Bulletin de service pour faire exécuter une décision judiciaire datant du 15 octobre 2007 opposant le bailleur et le locataire pour non-paiement du loyer. | |||
| 28/10/11 | Le personnel de CMC TV | La Cour d’Appel de Kinshasa | Police Nationale Congolaise | Marche de protestation contre déguerpissement avec comme itinéraire le siège de CMCTV au Palais de justice | La constitution du 18 février 2006 (liberté de réunion et de manifestation) | Marche dispersée par la Police | La marche de protestation a été interrompue par l’intervention de la police | Kinshasa | La marche a finalement eu lieu et plusieurs autres journalistes de CMC TV ont été tabassés lors de la dispersion de marche. |
| 28/10/11 | Guy-Roger Tshitenge de CMC TV | Police Nationale Congolaise | Police Nationale Congolaise | Arrestation pour avoir participé à la marche de protestation de CMC TV | La constitution du 18 février 2006 (liberté de réunion et de manifestation | Libération du journaliste le même jour | Libération du journaliste et fin de poursuites | Kinshasa | AMedias a appris que plusieurs autres journalistes de CMT TV ont été molestés lors de la dispersion de la marche. |
| 28/10/11 | Nathalie Kalombo de CMC TV | Police Nationale Congolaise | Police Nationale Congolaise | Coups et blessures (pour avoir participé à la marche de protestation) | Code pénal congolais & constitution du 18 février 2006 | Aucune procédure enclenchée | Kinshasa | La journaliste a eu des lésions corporelles après la bastonnade policière. | |
| 3/11/11 | CMC TV | Téléconsul | Téléconsul | Coupure de signal | Loi sur les modalités d’exercice de la liberté de la presse du 22 juin 1996 et loi sur le CSAC | Rétablissement du signal le 4/11/11 suivi de plusieurs coupures | Coupure intempestive de signal | Kinshasa | AMédias informé que la société qui gère le signal n’avertit pas CMC TV avant la coupure CMC TV n’émet pas depuis le 6/11/11. Les responsables de Téléconsult ont décidé dit un non catégorique à Mme Kudura (source :Mme Kudura) AMedias & Droits humains ont rçu Mme Kudura. Elle a décidé de porter plainte contre Téléconsult après avoir contacté son avocat. Au 13/11/11, elle n’avait pas encore déposé sa plainte. |
| 26/10/11 | Mireille Kanzoka & Tania Mulenda de la Radio Okapi | Police Nationale Congolaise | Police Nationale Congolaise | Interpellation, menaces et fouille des sacs des journalistes pour confisquer le matériel | Loi sur les modalités d’exercice de la liberté de la presse du 22 juin 1996 | Les deux journalistes ont été libérées | Kinshasa | La police tentait d’empêcher aux journalistes de faire le reportage sur la dispersion violence d’une marche de protestation de l’Ecidé (source : OLPA) | |
| 22/11/11 | Albert TSHIBENDE 1 Papy Makaya journalistes aux journaux le Monde et la Dépêche | Un opérateur économique Ouest-africain | Parquet de Grande Instance de Kinshasa (Kalamu) | Tentative d’escroquerie et chantage | Code Pénal II & Loi sur la liberté de la presse de 1996 | Arrestation des journalistes et détention au parquet | Procédure en cours (les journalistes ont été libérées le 24 novembre 2011) | Kinshasa | Les deux journalistes n’ont pas encore publié les informations recherchées |
| 25/11/11 | Pascal Ngoyi Mulunda, président de la CENI & Flory Kabange, procureur général de la République | Polydor Muboyayi & Fidèle Musangu, éditeur et coordonnateur du journal phare | Parquet général de République | Publication d’un article sur les accusations de bulletins de vote cochés en faveur d’un candidat | Loi sur les modalités de la liberté de la presse de 1996 & Code pénal II | Droit de réponse de la CENI & Invitation de l’Inspecteur général de la police judiciaire des parquets | Procédure en cours | Kinshasa | Le PGR voudrait mener des enquêtes sur les allégations du Phare alors que la source de ces informations est connue le site Congomikili.com. L’avocat du Phare Mbuyi Kapuya pense que c’est une manœuvre d’intimidation. Amedias a reçu une copie de l’invitation |
| 26/11/11 | Carlos Kalala, journaliste Congomikili.com | Police Nationale Congolaise | Police Nationale Congolaise | Voie de fait & jet de gaz lacrymogène | Loi sur les modalités de la liberté de la presse de 1996 & Code pénal II | Aucune procédure | Kinshasa | Amedias informé que la Police a jeté intentionnellement des gaz sur des journalistes, ne voulant pas distinguer partisans de Tshisekedi et journalistes | |
| 28/11/11 | Canal Futur Télévision (CF TV) | Ministère de la Communication & Médias | Min.Comm & Médias | Coupure de signal | Loi sur les modalités de la liberté de presse de 1996 & Code pénal II | Coupure de signal | Procédure en cours & interruption des émissions | Kinshasa | Amédias informé par les journalistes de CF TV que le CSAC a décidé de couper le signal pour 10 jours à cause de deux émissions qui auraient incité à la haine. Aucune décision officielle n’a été publiée. |
| 30/11/11 | Papy Zumbo, caméraman de Canal Congo TV | Inconnus | Police Nationale Congolaise | Confiscation de la caméra et des effets personnels | Loi sur les modalités de liberté de presse de 1996 & code pénal II | Aucune mesure. Le journaliste empêché de filmer des bulletins de votes jetés | Aucune plainte déposée | Kinshasa | Amedias informé par l’attaque du cameraman a été commanditée |
| 03/12/11 | Canal Congo Télévision | Police Nationale Congolaise | Police Nationale Congolaise | Retrait de la garde commise à la sécurité du média | Loi sur les modalités de la liberté de la presse & Code pénal II | CCTV et le parti MLC ont sollicité la protection auprès d’un officier de la police | Kinshasa | Amédias informé par les policiers ont été envoyé à Mbuji-Mayi mais CCTV n’pas été informé du relèvement des policiers | |
| 02/12/11 | Vendeurs des journaux | Police Nationale Congolaise | Police Nationale Congolaise | Confiscation des journaux | Loi sur les modalités de la liberté de la presse & Code pénal II | Confiscation des journaux | Kinshasa | Amédias a appris que plusieurs vendeurs des journaux ont été brutalisés et les journaux confisqués par la police sur l’avenue Libération ex-24 novembre | |
| 3/12/11 | RLTV Kinshasa | Ministère de la Communication, CSAC et Téléconsult | Ministère de la Communication, CSAC et Téléconsult | Coupure du signal | Loi sur les modalités de la liberté de la presse & Code pénal II | Coupure du signal et interruption des émissions | CSAC a déclaré avoir suspendu le média pour 15 jours | Kinshasa | Amédias a appris qu’aucune décision officielle de suspension n’a eu lieu. Le CSAC a affirmé avoir reçu un recours de RLTV qu’il examine |
| 03/12/11 | Eliezer Tambwe | Inconnus | Police Nationale Congolaise | Menaces de mort et de représailles | Loi sur les modalités de la liberté de la presse & Code pénal II | Le journaliste vit en clandestinité | Aucune plainte déposée ni enquête pour connaître les auteurs des menaces | Kinshasa | Amédias informé que les auteurs des menaces ont promis la mort au journaliste après la victoire de Kabila aux élections |
| 09/12/11 | Amuri Tambwe, Bertin Ekofo et Lubota Ekwa, de RTNC | Partisans de l’opposition | Police Nationale Congolaise | Coups et blessures, pillage | Loi sur les modalités de la liberté de la presse & Code pénal II | Soins médicaux | Aucune plainte | Kinshasa | Amedias a appris que les journalistes suivent des soins appropriés après avoir essuyé des projectiles à la suite d’une agression par des individus qui les ont identifiés comme des journalistes du président Kabila |
3.3. Analyse des contenus relatifs aux violences électorales
Dans cette partie, nous faisons une description des textes du point de vue de leur forme tout en privilégiant le contenu des textes plutôt que leur forme, afin d’en extraire le sens profond.
Tableau n°3. Extrait des segments associés au corpus ‘’ violences électorales ‘’
| Segments | Fréquences | % |
| Arrestations | 27 | 12.0535714 |
| Libéré après | 20 | 8.92857143 |
| Militants et manifestants | 15 | 6.69642857 |
| Manifestations | 10 | 4.46428571 |
| Forces de sécurité | 8 | 3.57142857 |
| Disperser les manifestants | 8 | 3.57142857 |
| Intimider les électeurs | 8 | 3.57142857 |
| Opposition | 6 | 2.67857143 |
| Tueries | 6 | 2.67857143 |
| Interpellations | 6 | 2.67857143 |
| Rétablissement de l’ordre | 6 | 2.67857143 |
| Routes barricadées | 5 | 2.23214286 |
| Lucha | 5 | 2.23214286 |
| Protestation | 5 | 2.23214286 |
| Groupes armés | 5 | 2.23214286 |
| Lamuka | 5 | 2.23214286 |
| Report des élections | 4 | 1.78571429 |
| Machine à voter | 4 | 1.78571429 |
| Perturbation des meetings | 4 | 1.78571429 |
| Contestation des résultats | 4 | 1.78571429 |
| UDPC | 4 | 1.78571429 |
| Délai constitutionnel | 3 | 1.33928571 |
| Pneus brûlés | 3 | 1.33928571 |
| Manifestations violentes | 3 | 1.33928571 |
| UNC | 3 | 1.33928571 |
| Des militaires | 2 | 0.89285714 |
| Mobilisation | 2 | 0.89285714 |
| Réclamation de la vérité | 2 | 0.89285714 |
| Réélection | 2 | 0.89285714 |
| Usage de gaz lacrymogènes | 2 | 0.89285714 |
| Refus de l’autorisation | 2 | 0.89285714 |
| Règlement des comptes | 2 | 0.89285714 |
| Quitter le pouvoir | 2 | 0.89285714 |
| Calendrier électoral | 2 | 0.89285714 |
| Assaillants | 2 | 0.89285714 |
| Conflits armés | 2 | 0.89285714 |
| Blessés | 2 | 0.89285714 |
| Menace sécuritaire | 2 | 0.89285714 |
| Libération sans condition | 2 | 0.89285714 |
| Tirer sur | 2 | 0.89285714 |
| Pillage et incendie | 2 | 0.89285714 |
| Activistes | 2 | 0.89285714 |
| Violation des droits | 2 | 0.89285714 |
| Accès restreint | 2 | 0.89285714 |
| Tricherie | 2 | 0.89285714 |
| Mouvements citoyens | 2 | 0.89285714 |
| Enlèvement | 1 | 0.44642857 |
| Organiser la rébellion | 1 | 0.44642857 |
| Attaque de la prison | 1 | 0.44642857 |
| Vérité des urnes | 1 | 0.44642857 |
| FCC | 1 | 0.44642857 |
Tableau n°4. Extrait des saignements associés à l’Atteinte à la liberté et la sécurité des personnes
| Segments | Fréquences | % |
| Arrestations | 27 | 12.0535714 |
| Disperser les manifestants | 8 | 3.57142857 |
| Intimider les électeurs | 8 | 3.57142857 |
| Interpellations | 6 | 2.67857143 |
| Groupes armés | 5 | 2.23214286 |
| Report des élections | 4 | 1.78571429 |
| Perturbations des meetings | 4 | 1.78571429 |
| Délai constitutionnel | 3 | 1.33928571 |
| Refus de l’autorisation | 2 | 0.89285714 |
| Règlement des comptes | 2 | 0.89285714 |
| Assaillants | 2 | 0.89285714 |
| Conflits armés | 2 | 0.89285714 |
| Menace sécuritaire | 2 | 0.89285714 |
| Violation des droits | 2 | 0.89285714 |
| Accès restreint | 2 | 0.89285714 |
| Tricherie | 2 | 0.89285714 |
| Enlèvement | 1 | 0.44642857 |
| Organiser la rébellion | 1 | 0.44642857 |
| Attaque de la prison | 1 | 0.44642857 |
En exploitant les données des tableaux ci-haut portant sur l’extrait des segments associés à l’atteinte à la liberté et la sécurité des personnes pendant les élections, les segments se présentent avec les fréquences suivantes : les arrestations ont une fréquence de 27 sur 84 ; disperser les manifestants (avec une fréquence de 27 sur 84) ; intimider les électeurs (8 sur 84) ; les interpellations (6 sur 84) ; les groupes armés (5 sur 84) ; le report des élections et perturbation des meeting (4 sur 84) ; le délai constitutionnel (3 sur 84) ; le refus de l’autorisation, le règlement des comptes, les assaillants, les conflits armés, la menace sécuritaire, la violation des droits, l’accès restreint et la tricherie (2 sur 84 pour chaque segment) et enfin, l’enlèvement, l’organisation d’une rébellion et l’attaque de la prison (1 sur 84 pour chacun). Le graphique ci-dessous illustre cet extrait.
Graphique 1 : Extrait des segments associés à l’atteinte à la liberté et la sécurité des personnes.
Tableau n°5. Extrait des segments relatifs à l’atteinte à l’intégrité physique et à la vie
| Segments | Fréquences | % |
| Tueries | 6 | 2.67857143 |
| Usage de lacrymogènes | 2 | 0.89285714 |
| Blessés | 2 | 0.89285714 |
| Tirer sur | 2 | 0.89285714 |
En lisant les données que présente le tableau ci-dessus, sur une fréquence totale de 12, les tueries prennent une fréquence de 6, tandis que l’usage de lacrymogène, les blessures et les tirs représentent une fréquence de 2 pour chacun.
Graphique 2 : Extrait des segments relatifs à l’Atteinte à l’intégrité physique et à la vie.
Tableau n°6. Extrait des segments relatifs aux ‘’réactions des populations’’
| Segments | Fréquences | % |
| Manifestations | 10 | 4.46428571 |
| Routes barricadées | 5 | 2.23214286 |
| Protestation | 5 | 2.23214286 |
| Contestation des résultats | 4 | 1.78571429 |
| Pneus brûlés | 3 | 1.33928571 |
| Manifestations violentes | 3 | 1.33928571 |
| Réclamation de la vérité | 2 | 0.89285714 |
| Libération sans condition | 2 | 0.89285714 |
| Piller et incendier | 2 | 0.89285714 |
| Activistes | 2 | 0.89285714 |
| Mouvements citoyens | 2 | 0.89285714 |
Par rapport aux réactions des populations, ce tableau révèle que sur une fréquence totale de 40, une fréquence de 10 s’observe pour des manifestations, 5 pour des routes barricadées et protestations, 4 pour les contestations des résultats, pneus brûlés et manifestations violentes, une fréquence de 3 ; et enfin, la réclamation de la vérité, libérations sans condition, piller et incendier, les activistes et mouvements citoyens, une fréquence de 2 pour chacun.
Graphique 3 : Extrait des segments relatifs aux ‘’Réactions des populations’’
Tableau n°7. Autres faits
| Segments | Fréquences | % |
| Libérés après | 20 | 8.92857143 |
| Militants et manifestants | 15 | 6.69642857 |
| Forces de sécurité | 8 | 3.57142857 |
| Opposition | 6 | 2.67857143 |
| Rétablissement de l’ordre | 6 | 2.67857143 |
| Lucha | 5 | 2.23214286 |
| Lamuka | 5 | 2.23214286 |
| Machine à voter | 4 | 1.78571429 |
| UDPS | 4 | 1.78571429 |
| UNC | 3 | 1.33928571 |
| Militaires | 2 | 0.89285714 |
| Mobilisation | 2 | 0.89285714 |
| Réélection | 2 | 0.89285714 |
| Quitter le pouvoir | 2 | 0.89285714 |
| Calendrier électoral | 2 | 0.89285714 |
| Vérité des urnes | 1 | 0.44642857 |
| FCC | 1 | 0.44642857 |
Graphique 4 : Autres faits
Tableau n°8. Extrait du contexte d’utilisation ‘’atteinte à la liberté et sécurité des personnes
| Contexte | Fréquences |
| Arrestation des manifestants et/ou leaders politiques | 27 |
| Dispersion des meetings et interpellation des manifestants | 20 |
| Présence des groupes armés (assaillants) menaçant la sécurité de la population et attaque de la prison | 15 |
| Intimidation des électeurs et enlèvement de certains leaders | 9 |
| Report des élections | 7 |
| Violation des droits par tricherie, refus d’autorisation d’organisation des manifestations et accès très restreint des observateurs dans les bureaux de vote | 6 |
En termes d’atteinte à la liberté et sécurité des personnes, les arrestations des manifestants et/ou des leaders politiques viennent en première position avec une fréquence de 27 suivi de la dispersion des manifestants avec une fréquence de 20 ; la présence des groupes armés (une fréquence de 15) ; puis l’intimidation des électeurs et l’enlèvement de certains leaders (avec une fréquence de 9), et pour ce qui est du report des élections (une fréquence de 7) et enfin quelques autres violations des droits (avec une fréquence de 6) comme l’indique ce tableau ci-haut.
Graphique 5. Extrait du contexte d’utilisation ‘’atteinte à la liberté et sécurité des personnes
Tableau n° 9. Usage du texte khi-deux sur l’extrait du contexte d’utilisation ‘’atteinte à la liberté et sécurité des personnes
| Contexte | FO | FT | Khi-deux |
| Arrestation des manifestants et/ou leaders politiques | 27 | 14 | 12.0714 |
| Dispersion des meetings et interpellation des manifestants | 20 | 14 | 2.5714 |
| Présence des groupes armés (assaillants) menaçant la sécurité de la population et attaque de la prison | 15 | 14 | 0.0714 |
| Intimidation des électeurs en enlèvement de certains leaders | 9 | 14 | 1.7857 |
| Report des élections | 7 | 14 | 3.5 |
| Violation des droits par tricherie, refus d’autorisation d’organisation des manifestations et accès très restreint des observateurs dans les bureaux de vote | 6 | 14 | 4.571 |
| 84 | 24.57 |
Après calcul du khi-deux, nous remarquons que le khi-deux calculé soit 24,57 est supérieur au khi-deux tabulaire soit 11,07, au seuil de 0,05 et au degré de liberté de 5. Pour cela, nous rejetons l’hypothèse nulle selon laquelle il n’y a pas une différence statistiquement significative entre les fréquences observées.
Tableau n°10. Extrait du contexte d’utilisation de “atteinte à l’intégrité physique et droit à la vie”.
| Contexte | Fréquences |
| Perte en vies humaines | 8 |
| Usage des lacrymogènes et présence des blessés | 4 |
En lisant les faits que présente le tableau ci-dessus, la perte en vies humaines à une fréquence de 8 pendant que l’usage des lacrymogènes et la présence des blessés parmi les manifestants ont une fréquence de 4 sur un total de 12.
Graphique 6. Extrait du contexte d’atteinte à l’intégrité physique et droit à la vie
Tableau n°11. Extrait du contexte d’utilisation de’’ réactions de la population’’
| Contexte | Fréquences |
| Protestation et contestation contre certains faits politiques et réclamations pour la libération des personnes arrêtées | 16 |
| Organisation des manifestations | 14 |
| Barricade des routes, incendie et pillage de quelques domiciles | 10 |
Pour ce qui est des réactions des populations, les protestations et contestations contre certains faits politiques et réclamations en faveur de la libération des personnes arrêtées prennent une fréquence de 16 ; l’organisation des manifestations (une fréquence de 14) et barricades des routes et incendie et pillage de quelques domiciles (celle de 10).
Graphique N° 7. Extrait du contexte d’utilisation de’’ réactions de la population
Tableau N°12. Usage du khi-deux extrait du contexte d’utilisation de “réactions de la population”
| Contexte | FO | FT | Khi-deux |
| Protestation et contestations contre certains faits politiques et réclamations de libération des personnes arrêtées sans conditions | 16 | 13.3 | 0.5481203 |
| Organisation des manifestations | 14 | 13.3 | 0.03684211 |
| Barricades des routes et incendie, pillage de quelques domiciles | 10 | 13.3 | 0.81879699 |
| 1.4037594 |
Après calcul du khi-deux, nous constatons que la valeur de khi-deux tabulaire, au seuil de 0,05 et au degré de liberté de 2, soit 5,99 est supérieur au khi-deux calculé, soit 1,40. Nous acceptons ainsi l’hypothèse nulle selon laquelle il n’y a pas de différence statistiquement significative entre les fréquences observées.
3.3 Quelques images des violences électorales avant, pendant et après les élections
Le 06 novembre 2011, plusieurs manifestations organisées par les militants de l’UNC et membres de la communauté de l’honorable Mitondeke : toutes les routes furent barricadées.
Le 02 Février 2012, arrestation de l’honorable MITONDEKE pour avoir quitté le PPRD : usage des armes à feu occasionnant des morts du côté civil tout comme du côté militaire.
Du 09 au 13 décembre 2011 à Goma, manifestations contre la réélection de Kabila à la présidence.
Le 19 décembre 2016, barricades des routes à Goma : réclamation par les militants (de la Lucha) et ceux des partis d’opposition (UDPS, ECIDé) des élections dans le délai constitutionnel.
Le 19 octobre 2016, barricade de différentes artères principales de la ville de Goma et dépôt du carton jaune au gouvernorat de province demandant au Président Joseph Kabila d’organiser les élections dans le délai constitutionnel.
Le 19 décembre 2016, remise du carton rouge pour demander au président Joseph Kabila de quitter le pouvoir : plusieurs militants de la Lucha interpellés, et 11 personnes des partis opposants dont Muhindo Kasekwa mis en prison centrale.
Arrestation de quelques manifestants lors de la remise du carton jaune au président Joseph Kabila.
Le 15 novembre 2017, mobilisation contre le calendrier électoral : arrestation des manifestants par la police.
Le 26 mars 2018, barricade des routes contre la machine à voter qualifiée de « machine à voler ».
Le 27 et le 28 décembre 2018 : les policiers se heurtent à des manifestations très violentes organisées par les militants fidèles à Martin Fayulu et les membres de Lamuka. Le 27 et le 28 décembre 2018, protestation contre la CENI suite au report des élections à Butembo et à Beni : dispersion des manifestants par des policiers faisant usage de gaz lacrymogène.
Le 28 décembre 2018, arrestation de 12 activistes de la Lucha, 6 membres d’autres organisations activistes et 7 membres des partis politiques d’opposition à Butembo qui protestaient contre l’exclusion de Butembo, Beni et Yumbi aux élections législatives et présidentielles.
Le 30 juin 2019, lors d’une marche de contestation des résultats et réclamation de la « vérité des urnes » :
- Une personne a été tuée par balle au quartier Majengo à Goma ;
- Le bureau du Sous Commissariat Majengo incendié ;
- Une arme de marque pistolet du Commandant Commissariat Urbain de Karisimbi emporté par les manifestants.
Tableau n°13. Facteurs déclenchant les violences électorales
| Séquences sémantiques | Facteurs clés |
| La décision du parti au pouvoir de réduire la procédure électorale de deux à un seul tour, a été contestée par l’opposition. La pratique électorale antérieure en RDC était de procéder à deux tours de scrutin si aucun des candidats à la présidentielle n’arrivait à obtenir plus de 50% de voix au premier tour. Le dernier changement de la Constitution, appuyé par le parlement, donne une victoire immédiate au candidat qui obtient le plus de voix, même s’il a obtenu moins de 50% de voix à l’issue du scrutin. Cette décision a des implications sur le processus électoral parce que l’incapacité des candidats à remporter l’élection avec une simple majorité pourrait entraîner le report des élections jusqu’en 2012. | Tentative de modification de certains textes de la Constitution du pays. |
| À l’Est de la RDC, le 27 janvier 2011, la police et l’armée ont dispersé des manifestations organisées par deux groupes de jeunes qui collectaient des signatures pour faire une pétition en faveur de l’annulation de ce changement de la Constitution (changement de deux tours au scrutin présidentiel). C’était dans les environs de Furu et Katwa à Butembo, au Nord-Kivu. Les autorités congolaises avaient retardé la tenue de ces élections à plusieurs reprises depuis plus de deux ans, permettant ainsi au président Joseph Kabila de se maintenir au pouvoir au-delà de la limite de deux mandats consécutifs que lui imposait la Constitution, limite qui avait été atteinte le 19 décembre 2016. Le 28 décembre 2018, le gouvernement a expulsé l’ambassadeur de l’Union Européenne (UE), Bart Ouvry, avec un préavis de 48 heures. Ceci fut fait suite à la décision de l’UE, le 10 décembre, de proroger les sanctions prises à l’encontre de 14 responsables congolais de haut rang, dont Shadary. | Tentative de modification de certains textes de la Constitution du pays. |
| Plusieurs manifestations n’ont été autorisées. Ex. : le 14 juillet 2006, les forces de sécurité ont blessé trois personnes en dispersant une manifestation pacifique organisée par les partisans du Mouvement des Patriotes Congolais (MPC) dans la ville de Goma, au Nord-Kivu. Elles ont, par ailleurs procédé à l’arrestation d’au moins huit personnes pour avoir participé à la manifestation. Le MPC avait averti les autorités à propos de la manifestation 24 heures à l’avance, comme l’exige la loi, ce qui soulève des questions quant à la raison d’une intervention des forces de sécurité. | Non autorisation des manifestations pacifiques. |
| Au cours des quatre dernières années, c’est-à-dire depuis 2011, le gouvernement a systématiquement cherché à réduire au silence, réprimer et intimider l’opposition politique, les activistes des droits humains et pro-démocratie, les journalistes et les manifestants pacifiques. Plusieurs dirigeants renommés de l’opposition furent empêchés de se présenter à l’élection présidentielle, et de nombreux dirigeants et partisans de l’opposition et activistes pro-démocratie furent emprisonnés ou allèrent en exil. | Exclusion de certaines candidatures. |
| Le 5 septembre 2011, une foule de sympathisants du Président Joseph Kabila attaquèrent environ 1.000 supporters d’Etienne Tshisekedi devant le siège du parti. Ces derniers réagirent en mettant du feu sur un bâtiment du PPRD et ils brûlèrent sept voitures. Dans une confrontation contre les manifestants en juillet 2011, les agents de police tuèrent par balle un civil à Kinshasa. | Attaques entre militants des partis au pouvoir et de l’opposition. |
| Au début de juillet 2011, des centaines de militants de l’opposition ont manifesté devant le bureau de la CENI en réaction aux allégations faisant état d’irrégularités dans le processus d’enrôlement des électeurs | Irrégularités lors de l’enrôlement des électeurs par la CENI. |
| Le trio principal des partis d’opposition, à savoir l’UDPS, l’UNC et le MLC n’ont pas réussi à constituer un front commun suite aux contestations de leadership, aux dissensions internes et au fait qu’ils tiraient leur appui dans les mêmes zones géographiques. | Mésentente entre certains leaders politiques. |
| Existence de différends entre les divers partis politiques sur le rôle électoral et la composition de la CENI. Cette dynamique entre partis reflète les problèmes qui existent à l’intérieur même des partis politiques. Depuis le début de la période électorale, il y a de nombreux rapports faisant état de querelles internes et de défections des membres allant d’un parti à un autre. Par exemple, il y a eu des dissentiments internes entre l’aile Tshisekedi et l’aile Beltchika au sein de l’UDPS. Le MLC n’a pas pu organiser son congrès alors prévu en avril 2011, suite aux multiples défections et expulsions. | Nomination des acteurs de CENI. |
| Tous les candidats aux élections se sont engagés à accepter les résultats des élections aussi longtemps qu’elles seraient jugées libres et justes. Cependant, cela n’écartait pas la possibilité de violentes réactions, surtout à l’annonce des résultats dans les circonscriptions électorales. Par ailleurs, il y a la perception selon laquelle les élections seront naturellement entachées de fraudes à cause des irrégularités constatées lors de l’enrôlement des électeurs. Cet argument sert de base au déclenchement des violences liées aux élections. | Refus des résultats issus des élections proclamés par la CENI. |
| À certains endroits, il y a eu des tentatives d’intimidation des électeurs pour qu’ils choisissent un candidat plutôt qu’un autre. À Mpati et dans des villages voisins du territoire de Masisi, province du Nord-Kivu, des observateurs ont signalé qu’un homme fort local, Erasto Ntibaturama, avait contraint des électeurs à voter pour Kabila ainsi que pour son propre fils, Bahati Ibatunganya, candidat aux élections législatives appartenant au Congrès National pour la Défense du Peuple (CNDP), ancien groupe rebelle désormais inscrit comme parti politique. | Imposition du choix dans différents bureaux de vote. |
| La décision de la CENI de reporter les élections à Yumbi, à Beni et à Butembo à une date ultérieure à l’intronisation du nouveau président a déclenchée des protestations à Beni, à Butembo et à Goma les 27 et 28 décembre 2018. Certaines manifestations devinrent violentes et la police répondit avec une force excessive et létale. À Beni, nous avons déploré la mort de l’un des manifestants et enregistré quatre blessés en date du 27 décembre 2018. Le 28 décembre, toujours à Beni dans la commune Beu, il a été enregistré un mort et deux blessés. | Exclusion de certains milieux à participer aux élections. |
| Les groupes armés contribuent largement à la violence au Nord-Kivu. Non seulement pendant les périodes électorales, mais aussi une menace permanente. Les menaces des groupes armés dans le processus électoral au Nord-Kivu ne datent pas des années 2018 ; elles remontent des premières élections de 2006 où au moins 4 personnes avaient été tuées et 13 autres blessées dans le cadre de la campagne électorale et un candidat à l’Assemblée nationale a fui le pays par crainte. Le 17 juillet, des hommes armés ont tiré sur une foule lors d’un meeting électoral organisé à Rugarama pour le candidat député national Jean-Luc Mutokambali faisant 4 morts et 13 blessés. | Présence des groupes armés incontrôlés au Nord-Kivu. |
| Depuis trois décennies, l’Est de la RDC souffre des conflits ethniques récurrents. Cependant contrairement à ceux des provinces du Sud-Kivu et de l’Ituri, ceux du Nord-Kivu remontent au début des années 1960 et présentent une double dimension à la fois inter et intra ethnique. Les conflits tirent leurs racines de la problématique de la nationalité, la mauvaise gouvernance, la convoitise étrangère des ressources naturelles du pays en général et de la contrée en particulier. La présence des troupes étrangères et les manipulations politiciennes viennent encore aggraver la situation. Avec le clivage ethnique et le souci pour chaque communauté de la province de contrôler l’exécutif provincial dans le but d’étendre l’hégémonie ethnique et avoir ainsi une mainmise sur les ressources provinciales (minerais, taxes, postes politiques et administratifs), l’on voit le fossé se creuser davantage entre les communautés lors du processus électoral. | Conflits ethniques |
Ce tableau relatif aux facteurs à la base des violences électorales montre que les principaux sont ‘’des tentatives de modification de certains textes de la Constitution du pays, la non autorisation des manifestations pacifiques, l’exclusion de certaines candidatures, des attaques entre militants des partis au pouvoir et de l’opposition, les irrégularités lors de l’enrôlement des électeurs par la CENI, les mésententes entre certains leaders politiques, la nomination des acteurs de CENI ; le refus des résultats issus des élections proclamés par la CENI, l’imposition du choix dans différents bureaux de vote, l’exclusion de certains candidats contraints de ne pas participer aux élections, et la présence des groupes armés’’.