Par PhD. Aimé BIAMUNGU MATERANYA
et Assistant, MALINIKAZI BYAMUNGU Confiance
Biographie
Prof. Aimé BIAMUNGU MATERANYA, Fils de Floribert MBILIMBILI et KAHAMBU SAKINA est Officier de la Police Nationale Congolaise au grade de Commissaire de police et Professeur des Universités Phd en Paix et résolutions des conflits (King of Kings University collège Uganda/Kayunga). Actuellement il assume plusieurs fonctions au vu de ses performances et de ses expériences. Il est Chef de département de criminologie à Université de martyrs du CONGO, chef de bureau étude et planification de l’école de la PNC Nord-Kivu à Goma, défenseur militaire agrée par la cour militaire du Nord-Kivu, master en Droit International Humanitaire et formateur des formateurs dans les écoles de la PNC.
Assistant, MALINIKAZI BYAMUNGU Confiance, Fils de Aimé BIAMUNGU M. et BARAKA Georgette, est licencié en Droit privé judiciaire (système classique) au grade d’assistant de l’université de martyrs du Congo. Actuellement il assume plusieurs fonctions au vu de ses performances et de ses expériences. Il est secrétaire du département de criminologie à Université de martyrs du CONGO, et Encadrant plusieurs mémoires de licence.
INTRODUCTION
Au moment où la RDC est face à d’énormes cas d’insécurité, un autre problème d’instabilité qui, dans la majorité des provinces du pays et même dans des villes et centres urbains, devient crucial, est celui de la violation des droits de l’homme.
Cette violation des droits de l’homme est l’un des facteurs des désordres et de la déstabilisation de l’ordre public bien établi, dans la mesure où un état de droit se voir ne pas respecter les droits des leurs citoyens, c’est la cause des plusieurs cas des préjudices, des actes illégaux et même la violation de notre propre constitution. C’est ainsi que nous procédons à l’analyse de l’affaire MINOVA ; dans la justiciabilité du droit à la réparation des victimes des crimes en République Démocratique du Congo, précisément en l’Est de la RDC. De toute évidence, ce thème de recherche intéresse plus d’un chercheur et chacun s’y penche en abordant un aspect spécifique. La revue de la littérature renseigne que la question « de droits de l’homme » a été largement discuté et a déjà même fait l’objet d’analyse sous d’autres cieux. Le non-respect des enjeux en rapport avec les victimes des crimes et l’influence environnementale mis en évidence aujourd’hui mettent en risque et péril la majorité mondiale qui est la jeunesse. Face à ce fléau désastreux, nous mettons en cause la société qui serait en quelque sorte première victime et responsable.
Depuis plusieurs décennies, la vie humaine est entrain de connaître une perturbation progressive au cours de son évolution sous toutes ses formes. C’est une préoccupation qui a attiré notre attention suite à la dégradation et la menace que subissent les victimes des crimes de MINOVA. Cette situation peut conduire plusieurs familles à la violence. A cet effet, Jean Jacques Rousseau dit que « L’homme est né naturellement bon, c’est la nature qui le corrompt ».
Nous pensons que les familles dont leurs besoins de base ne sont pas satisfaits et dont les droits fondamentaux ne sont pas respectés ne peuvent pas devenir des bons citoyens et de responsables qui pourrons contribuer au développement de notre pays, productifs et respectueux des droits d’autrui. Les violations des droits ne provoquent pas uniquement la souffrance, elles sèment la violence politique et sociale, parfois même à l’origine des conflits armés et du sous-développement[1].
Le criminologue Belge de GREEF dit que : « Le psychisme est dominé par un sentiment profond d’injustice subie, générateur d’attitude agressive vis-à-vis d’autrui ». Il insiste sur l’histoire de l’individu qui, dès son plus jeune âge subit, l’influence des facteurs très divers qui ont préparé un comportement déviant[2].
La formule « victimes des crimes » pose de sérieux problèmes, car ces familles peuvent être utilisées contre la société par des rébellions, viols, adhérer à des groupes armés, tueries et devenir source de criminalité et d’insécurité dans notre chère et bon pays.
L’Est de la RDC n’échappe point à cette situation de criminalité, justifiée par des conflits armés de part et d’autre et presque tous les jours où pour le moment les conflits armés d’un mouvement terroriste des M23 qui pillent, blessent et tuent la population.
Au cours de notre recherche, nous tenterons d’éclaircir et d’établir la responsabilité du gouvernement congolais face à la réparation de victimes des crimes entre les victimes des crimes et la justiciabilité de leurs droits à la lumière de l’affaire MINOVA en territoire de MASISI au NORD-KIVU.
Pour mieux comprendre le bien fondé de notre recherche, Nous nous sommes posé quelques questions :
Quelles sont les justiciabilités du droit à la réparation des victimes des crimes pendant les hostilités ?
Quelle est la responsabilité de l’état face à la réparation des victimes des crimes ?
Comment faire pour palier à ces conflits armés qui ne cessent de crées un grand nombre des victimes avec un taux élevé de la criminalité à l’Est de la République.
Le savoir scientifique se distingue d’un savoir vulgaire. La différence entre les deux est d’ordre formel. Dans cette étape, le chercheur doit expliquer la méthode et la technique utilisées en montrant leur application sur l’étude menée[3].
Pour atteindre les objectifs assignés dans notre recherche, et vérifier nos hypothèses envisagées, nous nous sommes servis des méthodes ci-après :
La méthode fonctionnelle : nous a été utile. Elle sous-entend le rôle joué par un élément dans une structure donnée. Cette méthode a été complétée par la méthode exégétique : comme le dit B. JEANNEAU cette méthode est une méthode juridique qui consiste à vrais dire, à analyse et exposer la raison d’être et ce que le législateur a voulu dire. Cette méthode nous a permis d’analyser ce que la loi dit par rapport aux enfants de la rue[4].Ainsi que La méthode juridico-sociologique : elle nous permettra d’évaluer et vérifier l’application des lois relatives à la protection de droit de l’homme.[5]. Ainsi, ces différentes méthodes citées ci-haut seront appuyées par : la technique documentaire : nous a permis de compiler les différents ouvrages en rapport avec ce thème de recherche afin de circonscrire notre travail.[6] La technique de questionnaire administrée : sous forme d’interview direct et indirect qui nous a facilité d’entrée en contact avec nos enquêtés. En choisissant ce thème, nous poursuivons un objectif bien déterminé. L’objectif global de ce travail de mémoire est de :Démontrer la justiciabilité du droit des victimes des crimes par rapport à l’affaire MINOVA. Objectif spécifique : est d’, de : Identifier certains actes parmi tant d’autres, que subissent les victimes des crimes pendant l’hostilité ;
Comprendre et identifier les limites, les défis et les contraintes dans la réparation des victimes des crimes ;
Proposer quelques pistes de solutions pour améliorer et rendre efficace le droit à la réparation des victimes crimes pour qu’ils soient utiles dans le futur en vue d’endiguer la criminalité. Ce n’est pas dans le vide que nous avons décidé de traiter ce thème.
Nous avons été poussés à fixer notre choix sur ce sujet, car il représente un enjeu très important pour l’histoire politique de notre pays impactant directement sur la vie socio-économique, juridique et sécuritaire de notre province et plus précisément dans notre milieu d’étude. En poursuivant un intérêt bien ciblé ; que ce sujet constitue une plaidoirie en faveur des victimes des crimes, l’insécurité et autres faits néfastes orchestrés par les conflits armés et : Ce travail permettra d’éclaircir le gouvernement sur les facteurs explicatifs de la criminalité due aux conflits armés bien connus par de nombreuses personnes à l’Est de la RDC.
- BREVE HISTORIQUE DE MINOVA
- LES VIOLATIONS SUBIT
Pendant 10 jours en 2012, le petit village de Minova a été le théâtre d’une vague de violence : les villageois ont été victimes de viols de masse, de meurtres et de pillages. Les auteurs de ces atrocités étaient tous des membres des FARDC (Forces armées de la République démocratique du Congo) et de la Police nationale congolaise (PNC).
Cette affaire a provoqué un tollé au niveau national et a fait l’objet d’un procès mettant en cause 39 officiers de l’Etat, traduits devant la Cour militaire opérationnelle (CMO) du Nord-Kivu. Dans ce dossier, plus de 1 000 témoins se sont constitués parties civiles et plus de 200 victimes ont été représentées. Malgré cela, la CMO a rendu le 5 mai 2014 une décision bien en deçà des espérances des victimes : seuls 25 officiers ont été condamnés pour pillage, et deux pour viol. 12 officiers ont été acquittés de toutes les charges. Pire encore, la quasi-totalité des victimes ont été déboutées du procès au motif qu’elles n’avaient pas été en mesure d’identifier les coupables, coupant court à toute possibilité de réparations.
La loi congolaise ne permet pas de faire appel d’un jugement de la CMO. Pourtant, deux des victimes, soutenues par l’Association du Barreau Américain, ont déposé un recours devant la Haute Cour Militaire pour viols. Celle-ci ne s’est toujours pas prononcée.
TRIAL International, en collaboration avec les organisations REDRESS et le International Centre for Transitional Justice, envisage de porter le dossier devant le Comité des droits de l’homme. Celui-ci pourrait reconnaître les violations commises, demander la condamnation des responsables et le versement de réparations aux victimes. Cette décision pourrait également, à terme, établir un précédent pour les autres victimes de crimes graves et de violences sexuelles commis par les forces armées de l’Etat.
SECTION 2. PROCES DEVANT UNE JURIDICTION
En novembre 2012, les soldats de l’armée congolaise ont battu en retraite face à l’avancée du groupe rebelle M23 qui avait pris la ville stratégique de Goma, située dans l’est de la République démocratique du Congo. Ils se sont redéployés à Minova, un village situé sur les berges du lac Kivu. Sur la route qui les a menés à Minova, dans le village et les communes voisines, les soldats se sont lancés dans une folie destructrice qui a duré 10 jours, pillant les maisons, détruisant les commerces et les abris dans des camps de personnes déplacées, et violant au moins 76 femmes et filles.
Les actes de violence perpétrés entre le 20 novembre et le 30 novembre ont provoqué l’indignation en RD Congo et au-delà de ses frontières. Les autorités congolaises, qui avaient annoncé une politique de « tolérance zéro » à l’égard des crimes graves, notamment les violences sexuelles, ont subi de fortes pressions internationales pour que les auteurs de ces crimes soient poursuivis.
Une année plus tard, en décembre 2013, 14 officiers et 25 soldats de rang de l’armée congolaise ont été jugés à Goma, capitale de la province du Nord-Kivu, pour répondre de plusieurs accusations, notamment de viol et de pillage en tant que crimes de guerre, de viol en tant que crime de droit commun et de diverses infractions militaires. Au cours d’environ 40 jours d’audience étalés sur plus de cinq mois, près de 75 personnes sur les 1 016 parties civiles enregistrées ont témoigné, en plus des accusés et d’autres témoins. La cour a tenu 10 jours d’audience à Minova, rapprochant ainsi la justice des personnes affectées par les crimes.
Des organisations non gouvernementales nationales et internationales ont vu le procès Minova comme une mise à l’épreuve du système judiciaire congolais et de sa capacité à demander des comptes aux auteurs de violations graves des droits humains. Beaucoup espéraient qu’il serait la démonstration d’un engagement réel des autorités congolaises, y compris militaires, en faveur de la justice pour les graves crimes internationaux.
Le verdict, rendu par un tribunal militaire local de Goma le 5 mai 2014, a anéanti ces espoirs. Sur les 39 accusés, seuls deux soldats de rang inférieur ont été reconnus coupables d’avoir commis un viol chacun. Les commandants de haut niveau, qui assumaient la responsabilité des troupes à Minova dans leur ensemble, n’ont jamais été mis en cause ; les officiers de grade inférieur qui avaient été inculpés ont tous été acquittés. Un certain nombre de soldats ont été reconnus coupables de pillage en tant que crime de guerre, même si les preuves à leur encontre étaient clairement insuffisantes.
Le présent rapport s’appuie sur plus de 65 entretiens et donne un aperçu inédit du fonctionnement du système judiciaire militaire congolais dans l’affaire Minova. Il analyse en détail l’enquête et le procès, en étudiant leurs points positifs et négatifs.
Une justice équitable et impartiale ne signifie pas obtenir des condamnations à tout prix. Il est important que le tribunal militaire ait acquitté les personnes à l’encontre desquelles il trouvait les preuves de culpabilité insuffisantes. Toutefois, l’enquête et le procès n’ont pas réussi à déterminer précisément ce qui s’était passé à Minova, à identifier les responsables des crimes, ni à rendre justice aux victimes.
En s’appuyant sur l’exemple du procès Minova, le rapport examine quelles réformes du système judiciaire national sont nécessaires pour renforcer la lutte contre l’impunité entourant les crimes internationaux commis en RD Congo. Ces réformes touchent notamment au renforcement du cadre législatif, au développement de l’expertise du système judiciaire en matière de gestion des crimes graves (entre autres par la création d’une unité d’enquête spécialisée), et au renforcement de l’indépendance des systèmes judiciaires militaire et civil. La proposition du gouvernement de mettre en place un mécanisme judiciaire internationalisé au sein des tribunaux nationaux reste d’une importance déterminante.
Le gouvernement congolais a l’obligation en droit international de veiller à ce que les auteurs de violences sexuelles et d’autres graves crimes internationaux tels que l’homicide, le pillage, la torture, et l’utilisation d’enfants soldats fassent l’objet d’enquêtes et de procès équitables et crédibles.
Au cours des dix dernières années, des progrès ont été réalisés en RD Congo, avec environ 30 affaires concernant des crimes de guerre et de crimes contre l’humanité ayant fait l’objet d’un procès devant des tribunaux militaires locaux. Cependant, la vaste majorité des atrocités commises en RD Congo par des membres de groupes armés et les forces armées nationales pendant le conflit ces deux dernières décennies restent impunies.
Le procès Minova a comporté des aspects positifs, qui reflètent les progrès accomplis et l’expérience acquise en RD Congo au cours des dix dernières années en matière de justice pour les graves crimes internationaux.
Par exemple, le gouvernement a affirmé son engagement en faveur de la justice et a mis des fonds à disposition pour le procès, au cours duquel toutes les parties ont joui d’une représentation légale. Les juges militaires ont mené les audiences habilement. Les problématiques telles que la protection des victimes et des témoins ou l’organisation de leur participation au procès ont été abordées de manière efficace. Les juges et les auditeurs (procureurs) militaires ont directement mis en application les dispositions du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI), notamment en ce qui concerne le principe juridique de la responsabilité des chefs militaires et autres supérieurs et les mesures de protection, qui ne sont pas prévus par le droit congolais. La pression diplomatique a contribué à garantir que l’affaire aille jusqu’au procès : les Nations Unies, par exemple, qui avaient apporté leur soutien aux troupes congolaises lors d’opérations militaires, ont menacé de mettre un terme à l’assistance militaire si les auteurs des crimes n’étaient pas arrêtés et poursuivis en justice.
Section 3. LES PROBLEMES MAJEURS DE CETTE AFFAIRE MINOVA
L’affaire Minova s’est déroulée dans un contexte particulier et difficile. Au moment des crimes, de multiples régiments de l’armée et des milliers de soldats se trouvaient à Minova, rendant ainsi compliquée l’identification de chaque auteur de crime. Certains commandants ont été remplacés juste avant la retraite vers Minova, et certains soldats étaient en débandade, en dehors de leurs unités régulières. Aucun élément de preuve présenté au procès n’est venu suggérer que les soldats avaient reçu l’ordre de violer et de piller, ou qu’ils y avaient été encouragés. Cependant, les commandants ne sont pas parvenus à contrôler leurs troupes, n’ont pas empêché que les crimes ne soient perpétrés, n’y ont pas mis un terme et ne les ont pas sanctionnés. En outre, le calendrier de l’enquête et du procès a été complexe sur le plan politique : le conflit avec le M23 n’était pas terminé alors que l’enquête était encore en cours, et beaucoup pensaient que le procès allait entamer le moral des troupes. En décembre 2013, lorsque l’affaire a été portée en hâte devant un tribunal, en grande partie suite à des pressions internationales, les commandants de haut niveau présents à Minova en 2012 étaient fêtés comme des héros nationaux pour avoir vaincu le M23 responsable d’abus.
Néanmoins, Human Rights Watch a identifié trois types de problèmes majeurs dans cette affaire :
| Plusieurs auditorats ont participé à l’enquête et aux poursuites relatives à l’affaire, cequi a créé de la confusion. Aucun plan d’enquête ni stratégie n’ont été définis pouraborder une scène de crimes de masse d’une telle ampleur. Un niveau d’expertise tropfaible et un manque de diligence ont contribué à la mauvaise qualité de l’enquête et à lafaiblesse du dossier ; |
| Les droits des accusés à bénéficier d’un procès équitable et impartial ont été compromis.En particulier, des soldats de rang ont été pénalisés par une représentation légale dequalité insuffisante et ont été reconnus coupables de pillage en tant que crime de guerre puis condamnés à des peines d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 20 ans, en dépit de l’absence de preuves claires. Le droit militaire de la RD Congo ne prévoit pas la possibilité de faire appel d’une décision rendue par le tribunal militaire devant lequel le procès Minova s’est tenu ; etLa sélection des accusés par les auditeurs a suscité des questions quant à la volontépolitique des forces armées de permettre que tous les responsables des nombreux crimes commis à Minova soient poursuivis. Certains des officiers mis en cause semblent avoir servi de boucs émissaires à la place d’autres officiers qui assumaient véritablement un rôle de commandement. Il semble qu’il y ait eu un manque de volonté d’enquêter sérieusement sur la responsabilité de certains suspects, au-delà des officiers de terrain, notamment en ce qui concerne les officiers de haut rang qui se trouvaient à Minova et qui avaient peut-être une responsabilité de commandement sur les troupes. |
| Source : https://www.hrw.org/fr/report/2015/10/01/la-justice-en-proces/enseignements-tires-de-laffaire-des-viols-de-minova-en |
Ces trois lacunes illustrent certains des problèmes fondamentaux qui font obstacle à la justice dans les affaires de crimes graves en RD Congo. Ces difficultés n’ont toujours pas été résolues malgré des années d’assistance internationale et de formation des responsables judiciaires militaires visant, d’une part, à renforcer les capacités du système judiciaire national pour gérer les cas de graves crimes internationaux et, d’autre part, à renforcer la complémentarité entre les tribunaux nationaux et la CPI.
Human Rights Watch appelle le gouvernement et le parlement congolais à donner suite à la proposition d’établir un mécanisme judiciaire internationalisé temporaire, employant du personnel judiciaire national et international, au sein du système judiciaire national afin d’enquêter sur les graves crimes internationaux. Même si deux projets de loi ont rencontré une certaine résistance politique, ce mécanisme internationalisé reste essentiel pour renforcer l’expertise et pour isoler les poursuites de toute ingérence.
Tous les États ont l’obligation légale de rendre la justice aux personnes qui ont été victimes de graves crimes. En outre, le fait d’organiser des procès crédibles, équitables et impartiaux dans des affaires de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité peut être important afin de promouvoir la paix et la stabilité sur le long terme, parce que cela montre que de telles atrocités ne seront pas tolérées.
Les procès nationaux comme celui tenu pour les crimes de Minova vont à l’opposé : ils découragent les victimes et confirment l’impression que la justice est arbitraire et que les commandants de haut niveau sont protégés quoi qu’il arrive. Les autorités congolaises et leurs partenaires internationaux devraient sans délai s’employer à surmonter les obstacles qui entravent encore la justice en RD Congo.
Par Prof. Aimé BIAMUNGU MATERANYA
et Assistant, MALINIKAZI BYAMUNGU Confiance
[1] SUSAN FOUNTAIN, Op.cit, p1
[2] GREEF, cité par M. BIKITAKITA, Notes de cours criminologie générale, inédit, UOR, 2012.
[3] MASILA MASOLO et Alii, Rédaction et présentation d’un travail scientifique : guide du chercheur en sciences humaines, éd. Enfance, Kinshasa, 1993, p24
[4] B.JEANNEAU ; Méthodologie juridique, paris, PUF, P29
[5] GRAWITZ, M., Méthodes en sciences sociales, éd. Dalloz, Paris 2001, p352
[6] GRAWITZ, M., Méthodes en sciences sociales, éd. Dalloz, Paris 2001, p354